Lorsque le Parlement tunisien a adopté en 2019 la composition de l’instance de gouvernance et de lutte contre la corruption, j’ai suivi ce texte avec une attention particulière. Je travaille depuis des années dans les systèmes d’information et la gouvernance institutionnelle, et je sais assez concrètement ce dont une véritable instance de contrôle a besoin pour fonctionner. Ce qui m’a frappé n’était pas seulement ce que les législateurs avaient prévu, mais surtout ce qu’ils avaient omis.

Ce texte n’est ni une attaque contre l’instance ni contre les auteurs de la loi. Dans beaucoup de projets législatifs tunisiens, les intentions sont honnêtes. Le problème est ailleurs: dans un décalage réel entre ceux qui fabriquent la norme et la nature effective du problème qu’ils veulent traiter. Et lorsqu’une institution repose sur des bases incomplètes, elle échoue même avec de bonnes intentions.

Ce que les législateurs ont prévu

Le texte réunit des magistrats, avocats, experts-comptables, universitaires, représentants d’organes de contrôle et autres profils juridiques ou financiers classiques. Cette architecture a sa logique: la corruption, dans sa forme traditionnelle, mobilise effectivement le droit, la comptabilité, l’audit et la procédure.

Mais la corruption contemporaine ne se limite plus à la forme classique du pot-de-vin, du détournement ou du favoritisme administratif. Elle s’insère dans des systèmes numériques, des chaînes de décision opaques, des processus dématérialisés et des zones de faiblesse institutionnelle que ne voient pas toujours ceux qui n’ont jamais travaillé au cœur de ces mécanismes.

Ce qui manque réellement

1. L’expert en systèmes d’information

C’est, à mes yeux, l’absence la plus grave. Dans les administrations modernes, la corruption se loge dans les bases de données manipulées, les contrats numériques artificiellement gonflés, les plateformes d’appels d’offres présentant des failles, les journaux d’audit modifiables ou effaçables. Une instance de contrôle sans spécialiste des systèmes d’information ressemble à un cabinet d’audit sans comptable: elle peut vérifier les documents qu’on lui remet, mais elle ne peut pas déceler ce qu’on lui cache dans la couche numérique.

2. Le spécialiste de la gestion des risques

La gestion des risques est une discipline à part entière. Elle vise à identifier les faiblesses avant qu’elles ne soient exploitées. Une instance sérieuse ne devrait pas seulement agir après coup; elle devrait savoir repérer à l’avance les zones où les conditions du passage à la corruption sont réunies: absence de contrôle, concentration excessive de pouvoir discrétionnaire, contrats trop opaques pour être contrôlés de l’extérieur.

3. Le spécialiste des opérations administratives

Une part importante de la corruption ne naît pas d’une intention criminelle parfaitement planifiée, mais du désordre procédural. Lorsqu’il n’existe pas de normes claires, que les responsabilités se superposent, que les documents disparaissent et que les indicateurs de performance manquent, le terrain devient favorable aux abus. Un spécialiste des opérations sait cartographier ces fragilités structurelles et proposer des mécanismes pour les fermer.

4. Le spécialiste de la conformité et de l’éthique

La conformité institutionnelle, ce qu’on appelle souvent compliance, ne se réduit pas à cocher des cases. Elle vise à créer une culture organisationnelle dans laquelle le respect des règles devient normal, et non exceptionnel. Les institutions qui disposent de vrais programmes de conformité, de canaux de signalement et de protection des lanceurs d’alerte rendent la corruption beaucoup plus difficile à maintenir.

Ce que montrent les expériences internationales

Les meilleures expériences de gouvernance montrent clairement qu’une approche purement juridique ne suffit pas. Plus le droit est combiné avec l’analyse des risques, l’audit numérique et la conformité institutionnelle, plus le contrôle gagne en efficacité. Les pays qui ont obtenu de meilleurs résultats ne disposent pas seulement de lois sévères; ils disposent aussi d’institutions plus diversifiées dans leurs compétences et plus capables de détecter la faille avant sa transformation en scandale.

Conclusion

J’écris cela non comme opposant de principe, mais comme professionnel qui souhaite réellement voir la Tunisie progresser dans la lutte contre la corruption. Il ne s’agit pas d’innover pour le plaisir d’innover, mais d’ajuster les outils de contrôle à la nature du défi. Et ce défi est aujourd’hui tout autant technique, institutionnel et procédural que juridique. Celui qui comprend cela construit une instance efficace. Celui qui l’ignore construit un appareil qui fonctionne peut-être en apparence, mais produit peu.