Lorsque la révolution tunisienne a éclaté en janvier 2011, l’une de ses plus belles promesses était de mettre fin au monopole de l’information. Pendant des décennies, le pouvoir tunisien a traité toute information relative au fonctionnement des institutions publiques comme un secret d’État. Ordres du jour, procès-verbaux, nominations, chiffres budgétaires : tout était enfermé derrière des murailles administratives. Cette fermeture n’était pas un détail du système autoritaire, mais l’un de ses ressorts centraux : celui qui possède l’information possède le pouvoir, et celui qui la cache le garde pour lui.

Il était donc surprenant, et douloureux, de voir apparaître dès les premiers jours de l’Assemblée nationale constituante en 2011 des débats sur le caractère prétendument “secret” des réunions des commissions constitutionnelles. Comme si certains de ceux qui étaient arrivés portés par la révolution n’avaient pas compris ce qu’elle signifiait, ou l’avaient compris mais avaient préféré la logique du pouvoir à celle du peuple. Ayant vécu depuis des années au Canada, je me permets ici de partager l’expérience d’un pays où les droits civiques ne se sont pas construits par hasard.

Le monopole de l’information est une composante de l’autoritarisme

L’histoire des régimes autoritaires montre que le monopole de l’information n’y est jamais un simple choix administratif. C’est une structure politique. Le citoyen qui ignore ce que font les institutions ne peut pas les contrôler. L’institution qui agit loin du regard public glisse naturellement vers la corruption, faute de contrepoids. Et une presse entravée ne peut plus remplir sa fonction de dévoilement et de documentation.

Une véritable transition démocratique ne consiste donc pas seulement à changer les visages au sommet de l’État. Elle exige de transformer le rapport même entre le pouvoir et l’information. Dans une démocratie de fond, le citoyen est le mandant et l’État est le mandataire. Le mandataire n’a pas à cacher ses actes à celui qui l’a mandaté. C’est là le fondement philosophique du droit d’accès à l’information.

L’expérience canadienne : loi, procédures et limites

Au Canada, le droit d’accès à l’information n’est pas un slogan électoral. Il existe une loi fédérale adoptée en 1982, l’Access to Information Act, qui reconnaît le droit de demander des documents détenus par les institutions fédérales selon des délais et des procédures précises. Il faut toutefois éviter d’idéaliser le tableau : cette loi concerne les institutions fédérales, non l’ensemble des niveaux de l’État, et elle comprend des exceptions, des mécanismes de contestation et des délais qui font eux-mêmes l’objet de débats publics.

Malgré ces limites, cette expérience reste précieuse parce qu’elle montre la différence entre une culture qui considère l’information comme une faveur accordée par le pouvoir et une culture qui la considère comme un droit originaire, encadré par des procédures claires et une surveillance indépendante.

On peut résumer cette expérience en trois dimensions :

Premièrement : la divulgation proactive

Une part importante des informations relatives au travail des institutions, des commissions et du Parlement est publiée de manière proactive, ce qui permet au citoyen, au journaliste et au chercheur de suivre les affaires publiques sans avoir à déposer une demande particulière à chaque fois.

Deuxièmement : la réponse aux demandes

Tout citoyen, journaliste ou organisme a le droit de demander un document gouvernemental. L’institution concernée doit répondre dans un délai fixé par la loi et motiver tout refus.

Troisièmement : le contrôle indépendant

Il existe un Information Commissioner indépendant du gouvernement, qui reçoit les plaintes et enquête sur les cas de refus ou de retard. Cette indépendance est essentielle : une instance de contrôle rattachée au pouvoir qu’elle est censée surveiller ne contrôle rien de sérieux.

Le résultat concret de ce type de dispositif est que les journalistes, les chercheurs et la société civile disposent d’un véritable instrument juridique de reddition de comptes. Ils ne sont pas condamnés à attendre une fuite ou un geste de bonne volonté administrative.

La transparence a deux fonctions, pas une seule

On réduit souvent la transparence à une seule fonction : lutter contre la corruption. C’est vrai, mais insuffisant. La transparence remplit aussi une seconde fonction, tout aussi importante : l’éducation démocratique du citoyen.

Lorsque les procès-verbaux des commissions parlementaires sont publiés, le citoyen apprend comment se fabriquent les décisions. Qui défend quoi ? Quels arguments s’opposent ? Comment naissent les compromis ? Qui tient bon et qui recule ? Ce savoir ne produit pas seulement une opinion publique mieux informée. Il forme des citoyens qui comprennent le fonctionnement de leur démocratie et savent y prendre part. Tout débat constituant mené dans le secret vole donc aux citoyens la possibilité d’apprendre leur propre démocratie.

Dans le cas tunisien, les débats publics de l’Assemblée constituante représentaient une occasion exceptionnelle d’enseigner la démocratie de l’intérieur. Le secret a failli faire perdre cette occasion.

Ce que la Tunisie a fait, et ce qu’elle devait encore faire

La Tunisie n’est pas restée dans le vide juridique. Le décret-loi n°41 de 2011 sur l’accès aux documents administratifs a été adopté, puis la Constitution de 2014 a consacré ce droit à l’article 32. En 2016, la loi organique n°22 relative au droit d’accès à l’information a finalement été promulguée.

C’est un progrès réel, qu’il faut reconnaître. Mais le grand écart est resté celui de l’application. La loi existe, mais les mécanismes d’exécution demeurent fragiles, et la culture institutionnelle continue, dans de nombreux appareils de l’État, à considérer l’information comme un avantage pour celui qui la détient plutôt que comme un droit pour celui qui la demande. Ce n’est pas d’abord un problème de textes, mais un problème de mentalités.

L’expérience canadienne nous apprend justement qu’une loi ne suffit pas. Elle a besoin d’un contrôleur indépendant doté de vrais pouvoirs, d’une presse capable d’utiliser les outils juridiques disponibles, et d’une société civile vigilante. Lorsque ces trois éléments se rencontrent, la transparence cesse d’être un droit écrit pour devenir une culture vivante.

Conclusion

Une révolution qui ne bâtit pas un véritable système de transparence risque de reproduire, avec de nouveaux visages, ce qu’elle prétendait renverser. Le monopole de l’information n’est pas seulement une manifestation de l’autoritarisme : il est la condition même qui le rend possible et durable. Lorsque les commissions parlementaires travaillent dans le secret, lorsque le citoyen ignore comment se prennent les décisions qui affectent sa vie, lorsque le journaliste et le chercheur n’accèdent pas aux documents, le régime démocratique devient une façade sans substance. Le modèle canadien n’est pas proposé ici comme un modèle à copier mécaniquement, mais comme la preuve qu’une transparence institutionnelle peut être légiférée, appliquée et protégée. La Tunisie possède déjà le socle juridique ; il lui manque surtout la volonté, les mécanismes et la culture.